Prolongation des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme

Les Communautés de communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine (CCVC et CCVVS) nous informent que, suite à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais administratifs, une période de report ou de suspension des délais d’instruction entre en vigueur pour les demandes déposées ou en cours entre le 12 mars 2020 et le 25 juin 2020.

Note d’information