Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUECommunes de Sagy (95) et de Condécourt (95)Par arrêté préfectoral n° 2026-18883 du 19 août 2026, le préfet du Val d’Oise a prescrit, à la demande et au profit de la communede Sagy et Condécourt au profit de la Communauté...